Err

Votre panier : 0,00 EUR

Conditions Générales de Ventes


Conditions Générales de Vente des produits vendus sur

www.originaire.oxatis.com

Originaire, microentreprise. 8 Venelle Trobert 22400 Lamballe. [email protected]
N° individuel d'identification fiscal :
N° SIRET : 83493389700011

Site : www.originaire.oxatis.com
Hébergement : oxatis
Adresse Originaire :  8 Venelle Trobert 22400 Lamballe France 

Date de dernière mise à jour  le 3 septembre de 2018.

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise ORIGINAIRE 8 Venelle Trobert 22400 Lamballe( "Le Vendeur") auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») , désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.originaire.oxatis.com. par le Vendeur (« Les Produits ») : sacs à mains faits main, mochilas wayuu, sacs ethniques colombiens.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes éventuelles en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.originaire.oxatis.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.originaire.oxatis.com

Description des services fournis.

Le site www.originaire.oxatis.com a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la Société. Originaire s'efforce de fournir sur le site www.originaire.oxatis.com des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le site www.originaire.oxatis.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.originaire.oxatis.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
ORIGINAIRE 8 Venelle Trobert 22400 Lamballe.
[email protected]

Article 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.originaire.oxatis.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.originaire.oxatis.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.originaire.oxatis.com le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.originaire.oxatis.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société

page2image5854944page2image3752800page2image3753008page2image3753216page2image3753424page2image3753632page2image3753840page2image3754048page2image3754256page2image3754464page2image3754672page2image3754880page2image3755088page2image3755296page2image3755504page2image3755712

Originaire. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de la société Originaire jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 - Transfert de propriété/transfert de risque

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

(exception faite lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même - cf article 8 : livraison)

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.originaire.oxatis.com
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 5 - Validation de votre commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les commandes passées exclusivement sur le site internet www.originaire.oxatis.com, l'enregistrement d'une commande sur le site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet www.originaire.oxatis.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.originaire.oxatis.com.

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue en ligne par carte bancaire grâce au système sécurisé soit par virement bancaire.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Dans les autres cas, le prix est payable en totalité en un seul versement à l'expédition de la commande.

Article 7 – Rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous, en qualité de consommateur, devez informer à Originaire votre volonté de rétractation en adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours, votre demande soit par écrit à l'adresse 8 venelle trobert 22400 Lamballe France, soit par e-mail :

page4image3759456page4image3759248page4image3759664page4image3759872page4image3760080page4image3760288

[email protected] Dans votre demande de rétractation indiquez les informations : noms, coordonnées, numéro de commande, date d'envoi du courrier.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Tout dommage qui subi le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d'un produit abîmé ou ayant fait l'objet d'un usage durable. Vous devez renvoyer ou restituer les biens à Originaire dans un délai maximum de quatorze jours suivant la communication de votre rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous envoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de retour sont à charge d'Originaire. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, Originaire vous rembourse tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Originaire réceptionne le produit retourné. .

Originaire procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.originiare.oxatis.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.originaire.oxatis.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels , pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes.

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur le site d'Originaire à compter de l'expédition de la commande.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés après la date indicative de livraison pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L21-3 et L216-4 du Code de la Consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
La société Originaire ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves.

Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

Il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Client devra retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. La non-conformité d'un produit d'Originaire correspond aux vices comme déchirement, perforation, tâches d'un sac à main.

Il est rappelé que dans le cadre de cette garantie légale, le Client

- bénéficie d'un délai de six mois à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;

- peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du Produit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité ou des vices apparents des Produits dans un délai maximum de 6 mois à compter de la livraison des Produits, ou l'existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ([email protected]) ou par voie postale 8 venelle trobert 22400 Lamballe
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La

page7image5861808page7image5860976page7image5861392

responsabilité de la société Originaire ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Originaire ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Le site internet www.originaire.oxatis.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

Enfin la responsabilité de la société Originaire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Des espaces interactifs (possibilités des questions dans l'espace contact) sont à disposition des utilisateurs. Originaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Originaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...) .

Article 12 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. En vertu de l'article 14, al.1 du règlement européen N° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plate-forme en ligne de règlement des litiges disponibles à cette adresse: http:// ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13- Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/ mediation-conso/liste-des-mediateurs-consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.originiare.oxatis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Originaire. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Originaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 15 - Données personnelles

La société Originaire se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.originaire.oxatis.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d'Originaire et de ses droits permettrait la transmission de dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.originaire.oxatis.com

page9image5864720page9image5864928page9image5865136page9image5865344page9image5865552page9image5865760page9image5865968page9image5866176page9image5866384page9image5866592

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 16- Archivage Preuve

La société Originaire archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Originaire seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 - Liens hypertextes et cookies.

Le site www.HYPERLINK "http://www.originaire.oxatis.com/"originaire.oxatis.comcontient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d'originaire. Cependant, Originaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.HYPERLINK "http:// www.originaire.oxatis.com/"originaire.oxatis.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

page10image3768608page10image3768816page10image3768400page10image3769024page10image3769232page10image3769440page10image3769648page10image3769856page10image3770064page10image3770272

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Cliquez ici pour modifier le texte.


Cliquez ici pour modifier le titre.

Cliquez ici pour modifier le texte.